Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Présentation du service

IndéPilot est une application web de gestion de prospection, de missions et de facturation destinée aux freelances et indépendants.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.

3. Accès au site et Conditions Financières

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet durant sa phase de test (Bêta).

L'utilisateur est informé que cette gratuité est temporaire. Un système de facturation ou d'abonnement sera mis en place ultérieurement. L'éditeur se réserve le droit de modifier les conditions d'accès et de tarification à tout moment, sous réserve d'en informer les utilisateurs au préalable.

Tous les coûts afférents à l'accès au site (matériel informatique, logiciels, connexion internet) restent à la charge de l'utilisateur.

4. Responsabilités

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe).

L'éditeur (Alexandre WATTIEZ) met en œuvre les moyens techniques conformes à l'état de l'art pour sécuriser le site et les données.

Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur.

De même, l'éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d'attaque informatique, de piratage, d'intrusion frauduleuse ou de vol de données par des tiers, malgré les mesures de sécurité mises en place.

Enfin, la responsabilité de l'éditeur ne pourra être engagée en cas d'utilisation frauduleuse des données de l'utilisateur par un tiers ayant eu accès à ses identifiants.

5. Données personnelles

L'utilisateur est informé que ses données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

6. Propriété intellectuelle

La structure générale du site IndéPilot, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété exclusive de l'éditeur (Alexandre WATTIEZ). Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l'éditeur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'éditeur (Loir-et-Cher).